Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site l'identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

 

Propriétaire du site : SAS Panames & Co / COSMARITANE - Marine COSTA
Statut : SAS

Siret : 800 754 772 00021 - LILLE

Code APE : 7022Z
Siège social : 232 Chemin des Caches Vaches, 59830 Cysoing
Tél : 06.72.15.50.20
Mail : marine@panamesandco.fr
Directrice de la publication : Madame Marine COSTA

Support tehcnique : Monsieur Anthony COSTA

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Hébergeur : Wix.com Inc.
Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Propriété Intellectuelle : COSMARITANE - Marine COSTA
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou support papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite.
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Le site www.panamesandco.fr, incluant de manière exhaustive tous les textes, images, photographies, vidéogrammes, logotypes, pictogrammes, illustrations, menus, scripts et autres, est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Panames & Co. 

Toute copie même partielle à toutes fins est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Panames & Co.

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Les présentes conditions de vente sont conclues :

d'une part, par la SAS Panames & Co, dont le siège social est 232 Chemin des Caches Vaches, 59830 Cysoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 800 754 772

• , ci- après dénommée « Panames & Co »

• et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand www.panamesandco.com de Panames & Co, ci-après dénommée « l'acheteur ».

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Panames&Co suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Panames&Co dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : Notice légale permettant une identification précise de la société Panames&Co, présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution. L'existence d'un droit de rétractation. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

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Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

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Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Panames&Co au consommateur.

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Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

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Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Panames&Co.

Pour les professionnels

Pour pouvoir passer commande, avec un minimum de 10 pièces, l’acheteur devra être doté d'un identifiant. Celui-ci sera fourni après avoir rempli une fiche de renseignements qui obligera l’acheteur à communiquer à Panames & Co la justification de sa qualité de professionnel, notamment ses numéros de RC, RM, SIRET, TVA intracommunautaire et d'inscription à un organisme professionnel.

 

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

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Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voir d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

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Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Panames&Co dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 8 : Informations sur les produits 8-a :

La société Panames&Co présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Panames&Co ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

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Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Panames & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine (y compris la Corse), l’acheteur sera considéré comme l’exportateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Panames & Co. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

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Article 10 : Mode de paiement

Le règlement du prix est exigible à la commande et les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque.

En cas de paiement par CB, ils pourront être réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau ou par Cybermut du groupe CM-CIC qui utilise une validation via 3D Secure. Ces sociétés seront responsables du stockage et du traitement des informations de cartes bancaires transmises par l’acheteur.

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la finalisation de la commande. La société Panames & Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Panames & Co se réserve notamment le droit de refuser, d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

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Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans les 72 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

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Article 12 : Modalités de livraison

Panames & Co s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 12 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la réception de la commande et du règlement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en colissimo. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Panames&Co, dans un délai d'une semaine. LA POSTE, pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste en colis suivi. Colissimo Suivi et le colissimo International est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

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Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : PANAMES&CO, 232 Chemin des Caches Vaches, 59830 CYSOING.

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Article 14 : Erreurs de livraison 14-a :

Le consommateur devra formuler auprès de la société Panames&Co le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

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14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Panames&Co pourra être faite par mail à l’adresse suivante : contact.panamesandco@gmail.com en reprenant la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Panames&Co de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société Panames&Co attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison, tout produit devra être retourné à la société Panames&Co dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colissimo suivi pour la France et en colis postal suivi pour l’étranger à l'adresse suivante : PANAMES&CO, 232 Chemin des Caches Vaches, 59830 CYSOING. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable, par mail, à la Société Panames&Co à l'adresse contact.panamesandco@gmail.com. Les frais de renvoi sont à la charge de la société Panames&Co, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

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Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Panames&Co par mail à contact.panamesandco@gmail.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la société Panames&Co. Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Panames&Co fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

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Article 16 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Panames&Co, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

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Article 17 : Propriété intellectuelle

Le client s'interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.panamesandco.com.

Panames & Co demeure seule propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Article 18 : Responsabilités

Panames & Co, ses dirigeants et/ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au site de Panames & Co. 

Panames & Co se réserve la possibilité de modifications, suspensions et/ou d'interruption de la diffusion de tout ou partie du site de Panames & Co et en particulier des liens vers d'autres sites. 

Les visiteurs et/ou acheteurs s'engagent à ne pas, soit volontairement soit même involontairement, introduire de virus et/ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas, ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, Panames & Co pourra poursuivre les visiteurs et/ou acheteurs indélicats en justice.

 

Panames & Co peut fournir des liens vers d'autres sites appartenant ou non à Panames & Co. Ces sites sont indépendants du site de Panames & Co. 

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Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Panames&Co pour obtenir une solution amiable. Le consommateur accepte les présentes conditions générales, notamment les clauses de réserves de propriété et attributive de compétence au Tribunal de Commerce de Lille en cas de litige.

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Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Panames&Co intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Panames&Co, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Panames&Co, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :

Par tel : 06.72.15.50.20

Par mail : contact.panamesandco@gmail.com